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La médiation en apprentissage

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Vous êtes employeur et rencontrez des difficultés avec votre apprenti ?
Vous êtes apprenti et vos relations sont délicates ou conflictuelles avec votre maître d’apprentissage?
Vous souhaitez démissionner ?

Contactez le médiateur de l’apprentissage de votre Chambre d’agriculture départementale. Dans le cas où le médiateur n’a pas encore été désigné dans votre département, contactez le conseiller du pôle apprentissage agricole.

Le rôle des Chambres d'agriculture

Les Chambres consulaires sont seules compétentes pour intervenir en matière d’apprentissage, pour tous les litiges relatifs à l’exécution du contrat (rémunération, temps de travail, conflit personnel…). Le médiateur n'intervient cependant pas sur les questions pédagogiques (programmes, diplômes, changement de formation…).

Qui peut saisir le médiateur ?

Les parties signataires du contrat, à savoir l'employeur ou l'apprenti. Si l'apprenti est mineur, il peut être saisi par le responsable légal de l'apprenti.
Le CFA ou l’apprenti peuvent également saisir le médiateur lors d’une exclusion définitive de l’apprenti du CFA (Art. L6222-18-1 code du travail).

A quel moment saisir le médiateur ?

Le médiateur peut être saisi à tout moment dès lors qu’un différend existe entre les parties.
Pour les contrats d’apprentissage signés à partir du 1er janvier 2019, et passé la période d’essai, l’apprenti qui souhaite démissionner doit obligatoirement saisir au préalable le médiateur de l’apprentissage. Des délais spécifiques s’appliquent :

Après saisine du médiateur, un délai minimal de cinq jours calendaires s’applique avant que l’apprenti puisse notifier à l’employeur sa volonté de rompre définitivement le contrat.
Une fois l’employeur informé, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre contre signature datée, un délai minimum de sept jours supplémentaires s’applique avant que la rupture ne puisse être effective.
Ces délais correspondent à des durées minimales, un délai de préavis plus long peut être négocié dans le cadre de la médiation.

La médiation, c’est quoi ?

La médiation est un processus structuré, volontaire et coopératif de prévention et de résolution amiable des différends qui repose sur la responsabilité et l’autonomie des participants. La médiation fait intervenir un médiateur dûment formé, tiers indépendant, neutre et impartial. Facilitateur de communication, sans pouvoir de décision, ni rôle d’expertise technique ou de conseil, le médiateur favorise le dialogue et la relation, notamment par des entretiens et rencontres confidentiels.

Les principes de la médiation

Liberté des parties : chaque partie est libre d’entrer en médiation, mais également d’en sortir à tout moment. Les parties doivent être en capacité de prendre librement une décision.

Neutralité : Le médiateur est neutre. Il ne doit pas se positionner, ni donner son avis. Il aide activement et équitablement les parties à s'écouter, se parler, se comprendre, explorer les voies d'entente possibles, construire leur accord, partiel ou global.

Impartialité et indépendance : Le médiateur ne doit pas avoir de communauté d’intérêt avec l’une des parties. Le médiateur a le devoir de préserver l'indépendance inhérente à sa fonction. Il n'a pour rôle ni de juger, ni d'arbitrer.

Confidentialité : Toutes les parties doivent respecter la confidentialité des échanges.